Communiqué du ministère de la santé - 24 octobre 2005

 

FOETUS : RESPECTER LA DIGNITE HUMAINE
[LE 28 OCTOBRE 2005]

 

En septembre dernier, la découverte de 350 foetus stockés à l’hôpital Saint-Vincent-de-Paul avait crée l’émoi et soulevé de nombreuses questions. L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui a enquêté sur ces négligences vient de rendre son rapport. L’IGAS met en cause les médecins qui depuis 1985 ont souhaité conserver ces corps, parfois en dépit de la volonté des parents. Elle souligne également des retards inacceptables dans les autopsies. L’inspection note également des erreurs administratives, malgré plusieurs rappels à l’ordre, et notamment le manque de tenue du registre d’entrée et de sortie des corps.

Ce rapport souligne l’obligation de sépulture et de respect pour la personne humaine, même après sa mort. Dans tous les cas, les règles imposant l’incinération des bébés morts nés et l’interdiction de conserver des pièces anatomiques dans le formol ont été bafouées, et des sanctions disciplinaires vont être prises.

Le Comité Consultatif national d’Ethique (CCNE) s’est lui aussi prononcé. Les sages demandent à ce que le désir des parents concernant le corps du foetus ou du nouveau-né soit toujours respecté et proposent d’interdire les "collections" de corps (les conservations de foetus ne pouvant se faire que pour des raisons scientifiques majeures, et toujours avec l’accord des parents).

Suite à ces différents avis, Xavier Bertrand a donc décidé de prendre plusieurs mesures. Il devrait notamment proposer un décret fixant à trois mois le délai avant lequel tout foetus devra être inhumé. En outre, un recensement de toutes les collections sera effectué. Enfin, un cahier de bonnes pratiques sera distribué aux professionnels de santé, pour éviter que de telles dérives ne se reproduisent.

 

 

 

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