Histoire et genèse

Sophie Helmlinger

Fondatrice de l'association

Notre association est née en juillet 2000 sous l’impulsion de parents endeuillés suite au décés de leurs bébés pendant la grossesse.

Ils voulaient offrir la possibilité à d’autres parents touchés par ce drame d’être accompagnés dans leur deuil, de sortir d’un silence mortifère et de rencontrer d’autres parents, simplement parce que « l’union fait la force ».

A cet objectif, s’ajoutait une autre priorité un peu plus spécifique pour « l’Enfant sans nom », celle de chercher à faire changer une loi qui ne reconnaissait aucune existence à un bébé mort entre 22 et 28 semaines de gestation.

Cet objectif étant atteint le 30 novembre 2001, l'association pouvait alors concentrer toute son énergie à l’accompagnement des parents en ouvrant des groupes de parole dans plusieurs villes .

En même temps, l'association voulait garder en mémoire « l’histoire » de cette problématique du deuil périnatal, parce qu’aujourd’hui encore, il existe des parents qui n’ont pas été reconnus « légalement » lors de deuil, ce qui a peut être rendu ce deuil impossible ou compliqué pour ces hommes et ces femmes.

Historique du deuil périnatal

Que se passait-il pour des parents qui perdaient un petit entre 22 et 28 semaines de gestation, avant le 30 novembre 2001?

Jusqu’au 30 novembre 2001, date de la parution au B.O. de la circulaire DHOSE/E 4/DGS/DACS/DGCL n° 2001-576, il existait une grande différence au niveau de la loi et de ses applications pour les fœtus nés avant 6 mois de gestation, c’est à dire 27 S.A. et 5 jours (S.A. : semaines d’aménorrhée), selon qu’ils naissaient vivants ou morts.

En effet, si un bébé naissait vivant et mourait ensuite (même au bout de quelques secondes) à au moins 22 S.A. ou un poids de 500g (seuil de viabilité fixé par l'Organisation Mondiale de la Santé), il était reconnu par la loi.

Il avait, à ce titre, tous les droits d'un enfant :

Il était une personne au plan juridique, il s'inscrivait dans la filiation de ses parents.
Il pouvait être enregistré dans le livret de famille, dans le registre d'état civil.
Son corps ne pouvait être autopsié sans autorisation parentale.
L’autorisation de fermeture définitive du cercueil était obligatoire ainsi que ses funérailles. Le transport de son corps était réglementé.
Les soins de sa mère étaient pris en charge à 100% au titre de la maternité et elle pouvait bénéficier d'un congé maternel prolongé s'il s'agissait d'un troisième enfant et ne pouvait pas être licenciée.
Enfin, ce bébé mort était considéré dans le calcul de sa retraite par certaines caisses.
Le père pouvait obtenir un congé pour la naissance de son enfant.

Ce même bébé, s'il naissait au même terme mais sortait du ventre maternel en étant mort, n'existait pas aux yeux de la loi. Il n'était nommé que dans les circulaires des hôpitaux au titre de "débris humain", "produit innommé" et l'on ne s'en intéressait officiellement qu'autour de la question du devenir de son corps. Ces bébés étaient trop souvent éliminés comme des produits "toxiques" avec les déchets des hôpitaux.

Le Code Napoléon stipule que l'on ne peut dire de ces enfants ni qu'ils sont nés, ni qu'ils sont morts.

Tous les droits cités pour les enfants nés vivants leur étaient refusés, y compris celui d'être inscrits dans les registres de l'état civil et dans le livret de famille. Les parents n'avaient aucun droit en tant que " parents ". Certaines mères, nous en connaissons, n'ont même pas eu d'arrêt maladie après « la fausse-couche ».

Les corps de ces bébés " ni nés, ni morts " partaient à l'incinération et encore trop rares étaient les services qui proposaient aux parents de voir leurs enfants.

La mère et le père se retrouvaient donc très souvent en face d'un "rien" : plus rien dans le ventre, rien dans les bras, aucune trace officielle.